Hello les graphistes ! 🎨 Je me demandais, pour un flyer publicitaire en France, quelles sont les mentions légales absolument nécessaires ? Genre, celles qui peuvent vraiment nous attirer des ennuis si on les oublie... Je pense à la désignation de la société, mais y a-t-il d'autres pièges à éviter ? 🤔 Je veux éviter les impairs et également m'assurer que mes clients soient en règles. Des idées ? 💡
Zenith94, tu as raison, la désignation de la société c'est la base. Mais n'oubliez pas le numéro de SIRET ! C'est souvent là que ça coince. Et aussi, si vous faites de la pub comparative, faut que ce soit hyper clair et loyal, sinon attention les amendes !
Pixie a raison, le SIRET c'est un grand classique de l'oubli. Mais il y a pas mal d'autres choses à prendre en compte, surtout si on veut vraiment blinder le truc. D'ailleurs Zenith94, tu as raison de vouloir anticiper, c'est une excellente démarche. Au-delà de ça, il y a les infos de l'imprimeur (nom et adresse), c'est obligatoire aussi. Et puis, le fameux logo Triman si le flyer est recyclable, avec la mention "Nepasjetersurlavoiepublique". Ça peut paraître anodin, mais ça évite des soucis. Sans parler des mentions spéciales si vous faites de la pub pour de la nourriture ou de l'alcool, là c'est un vrai nid à embrouilles si on n'est pas carré. Par exemple, avec la loi Evin, c'est vite le bazar pour l'alcool. En fait, la liste complète dépend pas mal du type d'entreprise et de ce que tu mets en avant sur le flyer. Mais en gros, il faut que les infos de base de la société soient nickel : dénomination sociale, numéro RCS et ville d'enregistrement, forme juridique (SARL, SASU, etc.) et le montant du capital social. Ça fait beaucoup, je sais ! Pour aller plus loin, l'utilisation de la langue française est de rigueur. C'est une obligation légale de base, mais autant le rappeler. Si on considère l'ensemble de ces éléments, on se rend compte qu'un simple flyer peut vite devenir un casse-tête juridique. Mieux vaut prévenir que guérir comme on dit !
Tagore69, tu as raison de souligner l'importance du logo Triman et de la mention "Nepasjetersurlavoiepublique". On a vite fait de l'oublier, surtout quand on est plus concentré sur le design pur. C'est un bon rappel ! Et pour la loi Evin, c'est clair que c'est un terrain miné.
Merci Tagore69 pour toutes ces infos ! Super complet, je vais pouvoir faire une checklist bien carrée avec tout ça. Top aussi le rappel pour la loi Evin, toujours bon de se le redire !
Bon, eh bien, après vérification et une bonne relecture des textes de loi, j'ai pu mettre en place une checklist assez complète pour mes clients. Merci encore pour vos conseils, ça m'a évité pas mal de galères potentielles, surtout pour les flyers concernant des produits un peu spécifiques (genre alcool, effectivement !). Bref, nickel !
Je pense que cette vidéo de LegalVision
https://www.youtube.com/watch?v=ediEgAxJz1s[/video] pourrait aider. Elle explique bien les mentions obligatoires et les erreurs à éviter, surtout quand on débute. Ça résume pas mal ce qui a été dit, mais avec des exemples concrets.
Merci Equitana pour le partage de la vidéo, c'est toujours bien d'avoir une ressource visuelle pour compléter les infos ! Je vais jeter un oeil, ça peut servir de piqûre de rappel pour certains points.
C'est vrai que la vidéo c'est top pour visualiser tout ça. En plus de LegalVision, je conseille souvent de checker les guides de la CCI de sa région. Ils ont souvent des fiches très pratiques et mises à jour, avec des exemples adaptés aux spécificités locales. Autant cumuler les sources, surtout que ça change tout le temps ces trucs-là.
Zenith94 : le 18 Février 2025